Les Termes et Conditions ont été mis à jour pour la dernière fois le 2025-12-05
1. Introduction
Ces Termes et Conditions s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions liées à nos produits et services. Vous pourriez être soumis à des contrats supplémentaires liés à votre relation avec nous ou concernant les produits ou services que vous recevez de notre part. Si des dispositions des contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions de ces Termes, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.
2. Engagement
En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par les Termes et Conditions ci-dessous. Le simple fait d’utiliser ce site implique que vous reconnaissez et acceptez ces Termes et Conditions. Dans certains cas, nous pourrons également vous demander d’accepter explicitement ces termes.
3. Communication électronique
En utilisant ce site ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez que nous puissions vous contacter de manière électronique sur notre site ou par e-mail, et vous reconnaissez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont aux exigences légales, y compris celles qui imposent que ces communications soient faites par écrit.
4. Propriété intellectuelle
Nous, ou nos concédants, détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site web, ainsi qu’aux données, informations et autres ressources affichées ou accessibles via le site.
4.1 Tous les droits sont réservés
À moins que des contenus spécifiques n’indiquent le contraire, aucun droit ou licence ne vous est accordé sous le régime du droit d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, désassembler, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter les ressources de ce site de quelque manière que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas prévus par des lois impératives (comme le droit de citation).
5. Newsletter
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre newsletter sous forme électronique à des personnes susceptibles d’être intéressées par la visite de notre site.
6. Propriété tierce
Notre site peut contenir des hyperliens ou d’autres références vers des sites web de tiers. Nous ne surveillons ni ne révisons le contenu des sites tiers liés à notre site. Les produits ou services proposés par ces sites sont soumis aux Termes et Conditions applicables des tiers en question. Les opinions exprimées ou les contenus apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou adoptés par nous.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et des services tiers associés. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
7. Utilisation responsable
En visitant notre site, vous acceptez de l’utiliser uniquement dans les buts prévus et conformément à ces Termes, à tout contrat supplémentaire avec nous, et aux lois, règlements et pratiques en ligne généralement acceptés. Vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services pour publier ou distribuer tout contenu contenant (ou lié à) des logiciels malveillants ; utiliser les données collectées sur notre site pour toute activité de marketing direct ; ou mener toute activité de collecte systématique ou automatisée de données liée à notre site.
Toute activité causant ou pouvant causer des dommages au site, ou interférant avec ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité, est strictement interdite.
8. Inscription
Vous pouvez créer un compte sur notre site. Lors de ce processus, un mot de passe peut vous être demandé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos mots de passe et informations de compte, et vous acceptez de ne pas partager ces informations avec d’autres personnes. Vous ne devez pas permettre à qui que ce soit d’utiliser votre compte pour accéder au site, car vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous devez nous informer immédiatement si vous prenez connaissance d’une divulgation de votre mot de passe.
Après la résiliation de votre compte, vous ne devez pas tenter d’en créer un nouveau sans notre autorisation.
9. Soumission d’idées
Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre ou information considérée comme votre propriété intellectuelle sans avoir d’abord signé un accord concernant cette propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité avec nous. En l’absence d’un tel accord, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tout média existant ou futur.
10. Résiliation d’utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier ou de désactiver à tout moment, temporairement ou définitivement, l’accès à notre site ou à tout service qui y est proposé. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou des tiers pour toute modification, suspension ou cessation d’accès au site ou à tout contenu que vous avez partagé. Vous n’aurez droit à aucune compensation, même si certaines fonctionnalités ou contenus sur lesquels vous comptiez sont définitivement perdus. Toute tentative de contourner ou de déjouer les restrictions d’accès à notre site est strictement interdite.
11. Garanties et responsabilités
Aucune disposition de cette section ne limitera ou n’exclura les garanties implicites par la loi qui seraient illégales à limiter ou à exclure. Ce site et tout son contenu sont fournis « tels quels » et « disponibles » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toutes garanties, explicites ou implicites, concernant la disponibilité, la précision ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :
- ce site ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
- le site sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur ;
- la qualité de tout produit ou service acheté via ce site répondra à vos attentes.
Rien sur ce site ne constitue un conseil juridique, financier ou médical. Pour toute consultation, veuillez contacter un professionnel approprié.
Dans les limites permises par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de notre site ou de ses services.
12. Confidentialité
Pour accéder à notre site ou à nos services, vous pourriez devoir fournir des informations personnelles. Vous acceptez de toujours fournir des informations exactes et à jour.
Votre vie privée est importante pour nous. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour des messages non sollicités. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique sur les cookies pour plus de détails.
13. Accessibilité
Nous nous engageons à rendre notre contenu accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous rencontrez des problèmes pour accéder à une partie de notre site, veuillez nous en informer avec une description détaillée. Nous nous efforcerons de résoudre rapidement l’incident.
14. Restrictions à l’exportation / Conformité légale
L’accès à notre site depuis des territoires où les contenus ou produits offerts sont illégaux est interdit. Vous ne devez pas utiliser ce site en violation des lois et règlements d’exportation du Canada.
15. Marketing d’affiliation
Nous pouvons participer à des programmes d’affiliation via ce site, recevant une commission pour des ventes ou services promus. Nous pouvons également accepter des partenariats ou des parrainages publicitaires. Ces pratiques respectent les réglementations légales applicables en matière de marketing et de publicité.
16. Cession
Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu de ces Termes sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession en violation de cette clause sera nulle et non avenue.
17. Violation de ces Termes
En cas de violation de ces Termes, nous nous réservons le droit de prendre les mesures que nous jugeons appropriées, y compris suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site, demander à votre fournisseur d’accès Internet de bloquer l’accès, ou engager des actions légales.
18. Force majeure
Aucune partie ne sera considérée en violation de ces Termes en cas de retard ou d’échec dû à des causes échappant à un contrôle raisonnable, à l’exception des obligations de paiement.
19. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité pour tout dommage, perte ou dépense résultant de votre violation de ces Termes ou des lois applicables, y compris en matière de propriété intellectuelle et de confidentialité.
20. Renonciation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions Générales et tout Accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité des présentes Conditions Générales ou de tout Accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit d’appliquer par la suite chaque disposition.
21. Langue
Ces Conditions Générales seront interprétées et comprises exclusivement en français. Tous les avis et correspondances seront rédigés exclusivement dans cette langue.
22. Accord intégral
Ces Conditions Générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies, constituent l’accord intégral entre vous et Chocolaterie Doucesoeur concernant votre utilisation de ce site web.
23. Mise à jour de ces Conditions Générales
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions Générales de temps à autre. Il est de votre obligation de vérifier périodiquement ces Conditions Générales pour tout changement ou mise à jour. La date indiquée au début de ces Conditions Générales est la date de la dernière révision. Les modifications apportées à ces Conditions Générales entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication des modifications ou des mises à jour sera considérée comme un avis de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces Conditions Générales.
24. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions Générales sont régies par les lois du Canada. Tout litige relatif à ces Conditions Générales sera soumis à la juridiction des tribunaux du Canada. Si une partie ou une disposition de ces Conditions Générales est jugée invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale permise afin de donner effet à l’intention de ces Conditions Générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
25. Coordonnées
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